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Droit des entreprises en difficulté

Saint-Alary-Houin Corinne, Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Houin-Bressand Caroline
Publication date 24/09/2024
EAN: 9782275143842
Availability Available from publisher
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.Cet ... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count1120
Languagefr
AuthorSaint-Alary-Houin Corinne, Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Houin-Bressand Caroline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/09/2024
Weight1180 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 16.00 x 22.00 cm
À jour des réformes sur l'entrepreneur individuel et les classes de parties affectées
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultésIl expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints fortsUne analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...)À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte