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L'après-contrat administratif

Alliez Quentin
Publication date 27/02/2024
EAN: 9782275142807
Availability Available from publisher
L'étude de l'après-contrat administratif est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Qu'il s'agisse des garanties des constructeurs, de l'indemnisation de résiliation, du retour des biens ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count624
Languagefr
AuthorAlliez Quentin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/02/2024
Weight832 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 15.10 x 24.00 cm
L'étude de l'après-contrat administratif est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Qu'il s'agisse des garanties des constructeurs, de l'indemnisation de résiliation, du retour des biens ou encore de la reprise des personnels, les parties sont liées, après le contrat, par des relations contractuelles ayant pour but de liquider le passé et d'organiser l'avenir.L'ambition est de proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, sujet inédit en droit public.Points fortsUne thèse qui séduira aussi bien les universitaires en raison de son assise théorique en droit public comme en droit privé, que les praticiens, en raison de la richesse de la documentation contractuelle et des jurisprudences.Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonnePrix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris