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Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2024

Auché Cyrille, Auché Jacques-Henri, Hugon Christine
Publication date 21/05/2024
EAN: 9782275142364
Availability No availability information
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count360
Languagefr
AuthorAuché Cyrille, Auché Jacques-Henri, Hugon Christine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/05/2024
Weight558 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 16.00 x 24.00 cm
À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure civile, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité.Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière :Procédure civileModes amiables de résolution des différendsArbitrageProcédures civiles d'exécutionPoints fortsInclus dans l'ouvrage, des cas pratiques et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examenUn ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure civileÀ jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente, notamment le décret du 11 mai 2023 en matière de médiation et de conciliation et la circulaire du 17 octobre 2023, le décret du 16 juin 2023 en matière d'expertise, et la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice et la loi organique du 20 novembre 2023.