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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)

Tchakoua Jean-Marie, Fénéon Alain
Publication date 25/06/2024
EAN: 9782275142302
Availability Available from publisher
67.00 €
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count480
Languagefr
AuthorTchakoua Jean-Marie, Fénéon Alain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/06/2024
Weight676 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 16.00 x 22.00 cm
Summary
En novembre 2017, trois textes majeurs ont été adoptés par le conseil des ministres de l'Ohada : l'acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).Entrés en vigueur le 15 mars 2018, ces textes visent à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada en posant le nouveau droit de l'arbitrage te de la médiation dans l'espace Ohada: principes du droit de l'arbitrage, procédure, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, voies de recours ouvertes contre les sentences.Points fortsCommentaire des textes à la lumière de la pratique et de la jurisprudence de la CCJA, par des auteurs spécialistes et reconnusUn ouvrage indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise...