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Concentration et procès civil

Plissonnier Martin
Publication date 11/06/2024
EAN: 9782275141886
Availability Available from publisher
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?La concentration est un mécanisme pr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count782
Languagefr
AuthorPlissonnier Martin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/06/2024
Weight906 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.50 x 24.00 cm
Pour lutter contre l'écoulement du temps dans les procès civils, dans quelle mesure est-il possible d'obliger les parties à dévoiler immédiatement l'ensemble de leurs demandes ? Ou l'ensemble de leur argumentaire ?La concentration est un mécanisme procédural qui le permet mais la nécessité et l'opportunité de son utilisation doivent être interrogées. En effet, son utilisation croissante dans le procès à des fins d'efficacité et de célérité aboutit à certains excès. À telle enseigne que la concentration apparaît parfois inefficace, voire contreproductive.Il s'agit donc, après avoir précisément identifié la notion de concentration, de proposer un ensemble de conditions permettant d'en faire un usage maîtrisé au sein du procès, ces conditions étant réunies dans plusieurs positions de thèse.Points fortsPrix de thèse LX Avocats - Benoît GeorgesPrix de la Recherche de l'École nationale de la magistratureDirecteur de thèse: Soraya Amrani-Mekki