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Droit des biens publics

Yolka Philippe
Publication date 30/05/2023
EAN: 9782275131245
Availability Available from publisher
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :Histoire et thé... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count204
Languagefr
AuthorYolka Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/05/2023
Weight244 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 13.50 x 21.00 cm
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :Histoire et théories du droit des biens publicsEntrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuitStructure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domainesProtection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelleGestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinageUtilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privéCession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieuxPoints fortsVocation pédagogique de l'ouvrageUn auteur reconnu et spécialiste de la matière