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Droit public des affaires

Nicinski Sophie
Publication date 05/09/2023
EAN: 9782275130668
Availability No availability information
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'éco... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count912
Languagefr
AuthorNicinski Sophie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2023
Weight1000 g
Dimensions (thickness x width x height)3.60 x 16.00 x 22.00 cm
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :la régulation de l'économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle de l'accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiquesla participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations, les entreprises publiques nationales, les sociétés d'économie mixtes localesla collaboration avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions, les contrats portant sur le domaine publicPoints fortsÀ jour des arrêts récents et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et les lois du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) et du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture (loi DDADUE)