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Droit fiscal des affaires

Gutmann Daniel
Publication date 26/09/2023
EAN: 9782275130637
Availability No availability information
45.00 €
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :les principaux impôts de la vie des affaires : l'im... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count972
Languagefr
AuthorGutmann Daniel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/09/2023
Weight1066 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 16.00 x 22.00 cm
Summary
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territorialeles impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutationLes règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.Points fortsÀ jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne