Droit des régimes matrimoniaux

Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque épouxla détermination du régime matrimonialle régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biensla dissolution et la liquidation de la communautéle contrat de mariagela communauté conventionnellela séparation de biensla participation aux acquêtsPoints fortsUn ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniauxÀ jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel