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Droit des régimes matrimoniaux

Aynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
Publication date 05/09/2023
EAN: 9782275117263
Availability Available from publisher
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes banc... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count456
Languagefr
AuthorAynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2023
Weight710 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 16.00 x 24.00 cm
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre épouxrégimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnelscondition patrimoniale des couples non mariésPoints fortsUn ouvrage de référenceÀ jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante