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La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Collectif
Publication date 25/01/2022
EAN: 9782275111421
Availability Available from publisher
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Placés sous la présidence du professeur Laurent... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count92
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/01/2022
Weight230 g
Dimensions (thickness x width x height)0.40 x 20.80 x 29.60 cm
Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :Présentation générale de la réforme, par Michel GrimaldiQualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella BourassinRéalisation et extinction du cautionnement, par Augustin AynèsLe gage et les sûretés sur créances, par Charles GijsbersLes sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime JulienneLa réforme des privilèges mobiliers, par Antoine GouëzelLa sûreté réelle pour autrui, par Dimitri HoutcieffLa fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique SavouréLa réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal