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Droit pénal médical

Mistretta Patrick
Publication date 13/12/2022
EAN: 9782275111407
Availability Available from publisher
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle édition pour tenir compte notammen... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count540
Languagefr
AuthorMistretta Patrick
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/12/2022
Weight740 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 23.90 cm
Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur la matière.D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du 2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi.Points fortsPremier ouvrage de contentieux médicalÀ jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles