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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022

Collectif
Publication date 28/06/2022
EAN: 9782275110486
Availability Available from publisher
SommaireDOCTRINE• DROIT ADMINISTRATIFL'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis BahougneLe nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim JeannePratique du tri et de l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count216
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/06/2022
Weight294 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 15.50 x 24.00 cm
SommaireDOCTRINE• DROIT ADMINISTRATIFL'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis BahougneLe nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim JeannePratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés « Covid-19 » : l'écueil d'une « ajustice » administrative ?, par Louis Roulet• DROIT CONSTITUTIONNELLa notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume GlénardLes pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Éric Buge• DROIT EUROPÉENLa surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ?Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Émilie Delcher• DROIT ÉTRANGERMandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski TeixeiraCHRONIQUE JURISPRUDENTIELLEJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.