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Régime général des obligations

Julienne Maxime
Publication date 06/09/2022
EAN: 9782275109718
Availability No availability information
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a égal... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count546
Languagefr
AuthorJulienne Maxime
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/09/2022
Weight622 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 14.50 x 22.00 cm
L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation).Points fortsUn ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016Enseignement semestriel