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Le juge administratif et l'économie des moyens

Sagnier Pierre-Yves
Publication date 22/02/2022
EAN: 9782275108605
Availability Available from publisher
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le j... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count656
Languagefr
AuthorSagnier Pierre-Yves
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/02/2022
Weight868 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.50 x 24.00 cm
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État