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Les normes à constitutionnalité renforcée

Déchaux Raphaël
Publication date 04/04/2023
EAN: 9782275108544
Availability Available from publisher
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique clas... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count704
Languagefr
AuthorDéchaux Raphaël
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/04/2023
Weight940 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.50 x 23.90 cm
Recherche sur la production du droit constitutionnel
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé.