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Droit des sûretés

Aynès Augustin, Aynès Laurent, Crocq Pierre
Publication date 20/09/2022
EAN: 9782275102238
Availability No availability information
L'année 2021 a été une année phare pour les sûretés puisqu'une importante ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été adoptée par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette deuxième édition après la réforme permet de compléter le nouveaux dis... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count568
Languagefr
AuthorAynès Augustin, Aynès Laurent, Crocq Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/09/2022
Weight908 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 16.00 x 24.00 cm
À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel
L'année 2021 a été une année phare pour les sûretés puisqu'une importante ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été adoptée par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette deuxième édition après la réforme permet de compléter le nouveaux dispositif avec l'intégration des décrets d'application de l'ordonnance.Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui même innerve la vie économique.Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.Points fortsÀ jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et de ses décrets d'applicationDes auteurs reconnus et spécialistes de la matière