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Droit de l'urbanisme et de la construction

Noguellou Rozen, Périnet-Marquet Hugues, Auby Jean-Bernard
Publication date 08/07/2025
EAN: 9782275102030
Availability Not yet published: 08/07/2025
L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :droit de l'urbanisme : cadres de l'in... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count1324
Languagefr
AuthorNoguellou Rozen, Périnet-Marquet Hugues, Auby Jean-Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/07/2025
Weight1398 g
Dimensions (thickness x width x height)5.00 x 16.00 x 22.00 cm
L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :droit de l'urbanisme : cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols ;droit de la construction : contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction.Points fortsL'ouvrage de référence en matière d'urbanisme et de constructionDes auteurs reconnus spécialistes de la matièreÀ jour des derniers textes et jurisprudences