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Droit administratif des biens

Poulet Florian, Bourdon Pierre, Morand-Deviller Jacqueline
Publication date 04/10/2022
EAN: 9782275101880
Availability No availability information
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domain... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count888
Languagefr
AuthorPoulet Florian, Bourdon Pierre, Morand-Deviller Jacqueline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/10/2022
Weight1454 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 19.20 x 24.00 cm
Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes...Points fortsÀ jour de la loi 3DS du 21 février 2022Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavantUn ouvrage qui est devenu une référence en la matière