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Procédure pénale

Dreyer Emmanuel, Mouysset Olivier
Publication date 12/09/2023
EAN: 9782275101873
Availability Available from publisher
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénalaction publiqueact... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count592
Languagefr
AuthorDreyer Emmanuel, Mouysset Olivier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/09/2023
Weight956 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 19.00 x 24.00 cm
Cours - Thèmes de travaux dirigés
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal :Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénalaction publiqueaction civileopérations de police judiciaireinformation judiciairejuridictions de jugementvoies de recoursautorité de la chose jugéePoints fortsInclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examensÀ jour de la jurisprudence récente française et européenneIntègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justiceÀ jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur