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Contentieux constitutionnel comparé

Tusseau Guillaume
Publication date 15/06/2021
EAN: 9782275092461
Availability Available from publisher
À propos de l'ouvrageConstitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.Après des développeme... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count1452
Languagefr
AuthorTusseau Guillaume
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/06/2021
Weight1408 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 16.00 x 17.00 cm
Une introduction critique au droit processuel constitutionnel
À propos de l'ouvrageConstitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, disciplineLa juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnementLes litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduitesLa procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litigeLa décision constitutionnelle : contenu, portée, exécutionPoints fortsUn ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po