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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°5-2021

Collectif
Publication date 07/12/2021
EAN: 9782275091082
Availability Available from publisher
SOMMAIREDOSSIER• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubau... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count328
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/12/2021
Weight392 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.50 x 24.00 cm
Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquinot
SOMMAIREDOSSIER• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-BergeronDOCTRINE• DROIT ADMINISTRATIFL'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard CoulonL'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy• DROIT CONSTITUTIONNELPrincipe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde FrappierLa suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc KleinLex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian• DROIT ÉTRANGERExiste-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando SandjèLa contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze• FINANCES PUBLIQUESLe principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent TapCHRONIQUE DE JURISPRUDENCEChronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille