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Procédures civiles d'exécution

Ansault Jean-Jacques
Publication date 08/11/2022
EAN: 9782275091020
Availability Available from publisher
41.00 €
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets d... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count714
Languagefr
AuthorAnsault Jean-Jacques
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/11/2022
Weight826 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 14.50 x 22.00 cm
Summary
À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publiqueLes règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsionPoints fortsUn auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-AssasDes répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiensÀ jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuelDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.