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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Publication date 06/07/2021
EAN: 9782275090863
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count564
Languagefr
AuthorBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/07/2021
Weight646 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 14.50 x 22.00 cm
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et en particulier le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives, l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 sur les règles applicables aux juridictions administratives, le décret du 18 novembre 2020 sur les procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction au Conseil d'Etat et modifiant le Code de justice administrativeun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière