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Droit des régimes matrimoniaux

Aynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
Publication date 31/08/2021
EAN: 9782275090429
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conve... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count444
Languagefr
AuthorAynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/08/2021
Weight698 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 15.90 x 23.90 cm
À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;condition patrimoniale des couples non mariés.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs.Points fortsDes auteurs de renom spécialistes de la questionUn ouvrage de référence