Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Droit commercial

Le Goffic Caroline, Blary-Clément Édith, Dekeuwer-Defossez Françoise
Publication date 05/09/2023
EAN: 9782275090368
Availability Available from publisher
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, stru... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count632
Languagefr
AuthorLe Goffic Caroline, Blary-Clément Édith, Dekeuwer-Defossez Françoise
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2023
Weight798 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 22.00 cm
Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictionsLe commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeursLe fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, venteLes relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentiellesPoints fortsInclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développementsA jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées