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Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Poyet Michael
Publication date 02/06/2020
EAN: 9782275075266
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageLa procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouv... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count576
Languagefr
AuthorPoyet Michael
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/06/2020
Weight908 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.80 x 24.00 cm
CRFPA - Examen national Session 2020
À propos de l'ouvrageLa procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Avec cet ouvrage, les candidats pourront rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (compétence, recours, instance).Points fortsA jour de la réforme de l'examen d'entrée opérée par le décret et l'arrêté du 17 octobre 2016 et des textes ultérieurs le modifiantUn ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure administrative du CRFPAComprend une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État à connaître en la matière