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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°6-2020

Collectif
Publication date 22/12/2020
EAN: 9782275074474
Availability Available from publisher
SommaireDoctrine• Droit administratifLa singulière relance des privatisations, par Sébastien BernardRésister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs, par Jérémy BousquetLa possibilité de constituer des sûretés rée... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count360
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/12/2020
Weight496 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.50 x 24.00 cm
SommaireDoctrine• Droit administratifLa singulière relance des privatisations, par Sébastien BernardRésister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs, par Jérémy BousquetLa possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques, par Philippe ColemanLes archives, une affaire d'État, par Sophie MonnierLes recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation, par Sandrine Perera• Droit constitutionnelDe l'abus du suffrage direct, par Marie-Aimée Bastid-LatourneriePlaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel, par Maxime CharitéPour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois, par Éric Sagalovitsch• Droit européenAffecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains, par Yannick LécuyerLe droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Raphaël Pellas• Droit étrangerL'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone, par Balla CisséMultiplication des organisations d'intégration et souveraineté des États en Afrique, par Marien Ludovic Ndiffo Kemetio• Finances publiquesLes monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques, par Émilie BarbinChronique jurisprudentielleCour suprême des États-Unis : session d'octobre 2019, par Élisabeth ZollerJurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019), par Laurent Coutron