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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Publication date 30/06/2020
EAN: 9782275072470
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count540
Languagefr
AuthorBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/06/2020
Weight654 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 14.50 x 22.00 cm
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrativeUn auteur spécialiste de la matièreun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA