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Le financement des campagnes électorales

Blanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
Publication date 26/11/2019
EAN: 9782275069524
Availability Available from publisher
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count222
Languagefr
AuthorBlanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/11/2019
Weight360 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 16.00 x 24.00 cm
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataireles recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolatles dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputablesles moyens de propagande limités ou interditsl'interdiction de l'utilisation des moyens publicsle contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le jugeles sanctions : électorales, financières, pénalesPoints fortsInclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.