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Procédure pénale

Leroy Jacques
Publication date 17/09/2019
EAN: 9782275064727
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageL'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count666
Languagefr
AuthorLeroy Jacques
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2019
Weight766 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 14.60 x 22.00 cm
À propos de l'ouvrageL'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ;objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ;phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.Points fortsUn ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autreÀ jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice