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Droit du marché de l'art

Bourget Renaud, Ranouil Marine, Azzi Tristan, Labarthe Françoise, Ferrari-Breeur Christine
Publication date 16/07/2024
EAN: 9782275061566
Availability Available from publisher
Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count592
Languagefr
AuthorBourget Renaud, Ranouil Marine, Azzi Tristan, Labarthe Françoise, Ferrari-Breeur Christine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/07/2024
Weight934 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 19.00 x 24.00 cm
Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et les différents professionnels (commissaires de justice, galeries, antiquaires, experts, etc.). Il présente l'ensemble des règles juridiques applicables au marché de l'art et leurs spécificités :Contrats relatifs au commerce des oeuvres d'art et biens culturels : ventes aux enchères publiques, ventes de gré à gré, ventes en ligneContentieux liés à la vente : conformité, garantie, prix, erreur, actions en responsabilitéAssurance des oeuvres d'art et des acteursDroit d'auteur, faux artistiquesDroit administratif : domaine public, trésor national, préemption...Droit fiscal : imposition des revenus artistiques, TVA, mécénat, dation en paiementPoints fortsUn ouvrage complet intéressant tous les professionnels du marché de l'art.