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Le droit de la régulation des jeux d'argent

Vila Jean-Baptiste
Publication date 08/09/2020
EAN: 9782275061542
Availability Available from publisher
A propos de l'ouvrageL'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des règles qui s'appliquent aux différents secteurs de jeux d'argent et de hasard ou de loterie. En effet, à ce jour, chaque secteur de jeu dispose d'un régime juridique disti... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count252
Languagefr
AuthorVila Jean-Baptiste
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/09/2020
Weight304 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 13.50 x 21.00 cm
À jour de la réforme 2019/2020 modifiant la régulation des jeux d'argent et de hasard
A propos de l'ouvrageL'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des règles qui s'appliquent aux différents secteurs de jeux d'argent et de hasard ou de loterie. En effet, à ce jour, chaque secteur de jeu dispose d'un régime juridique distinct, ainsi que des autorités de régulation et de contrôle différentes. Il existe donc un véritable éparpillement des règles qui nécessite une présentation exhaustive des règles.Seront donc étudiés dans l'ouvrage : le droit des casinos municipaux, des courses hippiques, des loteries et jeux de grattage, des jeux dématérialisés et sur internet, la coopération en matière de jeux, les enjeux en matière de droit des jeux d'argent et de hasard (enjeux techniques, question de la création d'un régulateur européen)Points forts1er ouvrage en la matièreA jour de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'agent et de hasard