Droit rural

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, cheminsActivité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produitsPoints fortsAlliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :Loi climat et résilience du 22 août 2021Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursLoi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animaleLoi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricoleLoi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuelLoi 3DS du 21 février 2022Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture