Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Droit rural

Droit rural

Dissaux Nicolas
Publication date 29/11/2022
EAN: 9782275059068
Availability No availability information
42.00 €
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, cheminsActivité agricole : organisation de l'exploitation agricole,... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count516
Languagefr
AuthorDissaux Nicolas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/11/2022
Weight654 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 16.00 x 22.00 cm
Summary
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, cheminsActivité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produitsPoints fortsAlliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :Loi climat et résilience du 22 août 2021Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursLoi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animaleLoi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricoleLoi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuelLoi 3DS du 21 février 2022Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture