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Droit de la peine

Giacopelli Muriel, Ponseille Anne
Publication date 03/09/2019
EAN: 9782275057149
Availability No availability information
A propos de l'ouvrage La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination.Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesu... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count480
Languagefr
AuthorGiacopelli Muriel, Ponseille Anne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/09/2019
Weight900 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 19.00 x 24.00 cm
A propos de l'ouvrage La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination.Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage :La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâceL'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorismeL'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûretéPoints fortsLe complément indispensable du cours de procédure pénaleAvec des tests d'évaluation en fin de chapitre