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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Mongoin David, de Gaudemar Hervé
Publication date 22/09/2020
EAN: 9782275056081
Availability Available from publisher
A propos de l'ouvrageLe Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count1128
Languagefr
AuthorMongoin David, de Gaudemar Hervé
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/09/2020
Weight1334 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 16.00 x 24.00 cm
1940-2000
A propos de l'ouvrageLe Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs.Points fortsUne sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative