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LE FORMALISME, SOURCES ET TECHNIQUE EN DROIT PRIVE POSITIF

Laurent-Bonne Nicolas, Tisseyre Sandrine
Publication date 11/07/2017
EAN: 9782275052557
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Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.Il se justifie surtout par une volonté... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count276
Languagefr
AuthorLaurent-Bonne Nicolas, Tisseyre Sandrine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/07/2017
Weight429 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 15.50 x 24.00 cm
Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.Points forts:-Traitement transdisciplinaire du sujet.-Dimension historique et comparatiste.Sous la direction de Sandrine Tisseyre, Professeur à l'Université de Pau, et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l'Université d'Auvergne.