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Procédure civile

Goujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie, Danet Anaïs
Publication date 19/12/2023
EAN: 9782275045290
Availability Available from publisher
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :Droit d'accès au jugeRègles de compétencePrincipes directeurs du procèsDéroulement du procè... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count912
Languagefr
AuthorGoujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie, Danet Anaïs
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/12/2023
Weight888 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 14.50 x 22.00 cm
À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :Droit d'accès au jugeRègles de compétencePrincipes directeurs du procèsDéroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommesLes procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...Le jugementLes voies de recoursPoints fortsÀ jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justiceUn ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA