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Droit administratif des biens

Boussard Sabine, Le Berre Christophe
Publication date 12/11/2019
EAN: 9782275042329
Availability Available from publisher
A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count564
Languagefr
AuthorBoussard Sabine, Le Berre Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/11/2019
Weight660 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 14.50 x 22.00 cm
A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.Points fortsA jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiquesDeux auteurs spécialistes de la matièreUne lecture accessible et vivante d'une matière technique