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Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Grand d'Esnon Jenny, Sauron Jean-Luc, Florent Julie, Janicot Mathilde
Publication date 02/12/2025
EAN: 9782275029917
Availability Available from publisher
Ce guide pratique permet aux jeunes avocats d'appréhender et de maîtriser toutes les procédures mises en oeuvre devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État). Les avocats plus... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count320
Languagefr
AuthorGrand d'Esnon Jenny, Sauron Jean-Luc, Florent Julie, Janicot Mathilde
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/12/2025
Weight569 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 19.20 x 24.00 cm
Ce guide pratique permet aux jeunes avocats d'appréhender et de maîtriser toutes les procédures mises en oeuvre devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État). Les avocats plus expérimentés amenés à travailler dans de nouveaux domaines ou qui souhaitent s'assurer de l'actualisation de leurs connaissances puiseront également dans ce guide de nombreuses informations utiles.Pour chaque thématique sont présentés :les étapes clés qui devront être suivies par l'avocatles sources du droit applicable : textes, jurisprudence...les procédures et points de vigilances : les délais, la rédaction des actes, les pièces nécessaires à la procédure...des modèles d'actes et de formulesPoints fortsUne coédition LGDJ-École de formation du Barreau de ParisDes modèles illustrant les propos