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Procédures fiscales. 13e éd.

Marchessou Philippe, Trescher Bruno
Publication date 24/09/2026
EAN: 9782247249459
Availability Not yet published: 24/09/2026
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables ... See full description
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PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorMarchessou Philippe, Trescher Bruno
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/09/2026
Weight510 g
Dimensions (thickness x width x height)2.10 x 14.70 x 21.20 cm
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.