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Code de procédure pénale 2027, annoté 68e éd.

Ambroise-Castérot Coralie, Beauvais Pascal, Léna Maud
Publication date 25/06/2026
EAN: 9782247247004
Availability Not yet published: 25/06/2026
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens comme des étudiants. Le code... See full description
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PublisherDALLOZ
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Languagefr
AuthorAmbroise-Castérot Coralie, Beauvais Pascal, Léna Maud
FormatBook
Product typeBook
Publication date25/06/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)-
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens comme des étudiants. Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale. Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée . Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA . En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.