Tous les textes indispensables à la pratiquedu droit des assurances. À jour du décret et arrêté du 1er juillet 2025 Les + de l'édition 2026: - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité inclus; - Supplément inclus en ligne. Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance . Il est complété de commentaires , d' annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies . Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs , - les accidents de la circulation , - la protection des consommateurs , - la convention AERAS révisée, - l' intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux , - l' indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics , - les agents généraux , - les courtiers , - les assurances obligatoires . Cette 32e édition est à jour notamment: - du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur; - du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ; - de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents; - de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique , financière , environnementale , énergé...
