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La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Publication date 28/05/2025
EAN: 9782247241651
Availability Available from publisher
4.00 €
La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre fév... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorMélin-Soucramanien Ferdinand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/05/2025
Weight64 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 8.20 x 12.20 cm
Summary
La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.