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Droit des collectivités territoriales. 6e éd.

Donier Virginie
Publication date 11/09/2025
EAN: 9782247240708
Availability Not yet published: 11/09/2025
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droi... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorDonier Virginie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/09/2025
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)-
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.