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Procédure pénale. 30e éd.

Bouloc Bernard
Publication date 20/11/2025
EAN: 9782247239450
Availability Available from publisher
La procédure pénale expliquée par un auteur de référence L'ouvrage expose le droit actuel de manièr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorBouloc Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/11/2025
Weight1034 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 14.80 x 21.20 cm
La procédure pénale expliquée par un auteur de référence L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem . Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.