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Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté. 5e éd.

Bonfils Philippe, Léna Maud
Publication date 11/09/2025
EAN: 9782247238132
Availability Not yet published: 11/09/2025
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorBonfils Philippe, Léna Maud
FormatHardback
Product typeBook
Publication date11/09/2025
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)-
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs. Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; - Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.