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Quel avenir pour le jury criminel ?

Fiorini Benjamin
Publication date 06/03/2025
EAN: 9782247237739
Availability Available from publisher
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue " au nom du Peuple français ", est en voie d'effacement. En effet, les... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorFiorini Benjamin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/03/2025
Weight282 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 15.90 x 24.10 cm
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue " au nom du Peuple français ", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective.