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Procédures civiles d'exécution. 12e éd.

Brenner Claude
Publication date 05/09/2024
EAN: 9782247234622
Availability Available from publisher
L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les é... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorBrenner Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2024
Weight300 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 14.70 x 21.10 cm
L'essentiel de la procédure civile d'execution. L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.