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Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective

Damarey Stéphanie, Groper Nicolas
Publication date 05/12/2024
EAN: 9782247230785
Availability Available from publisher
La responsabilité financière des gestionnaires publics À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorDamarey Stéphanie, Groper Nicolas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/12/2024
Weight512 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.10 x 24.20 cm
La responsabilité financière des gestionnaires publics À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.